La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://kmlangues.com/ des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Katia Monteiro
Adresse e-mail : katia.monteiro.pro@gmail.com
Numéro d’entreprise / TVA : BE1016.849.020
2. Données personnelles traitées
2.1 Données fournies directement par l’utilisateur
Selon l’utilisation du Site et des services, les données suivantes peuvent être traitées :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone (le cas échéant) ;
- contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail ;
- informations nécessaires à la fourniture des services.
2.2 Données liées au paiement
En cas de paiement en ligne, certaines données sont traitées par le prestataire de paiement PayPal.
https://kmlangues.com/ ne conserve pas les données bancaires des utilisateurs.
2.3 Données techniques
- Le Site n’utilise aucun outil de statistiques ou de mesure d’audience.
- https://kmlangues.com/ ne conserve pas volontairement les adresses IP des utilisateurs.
Toutefois, certaines données techniques minimales peuvent transiter temporairement via les serveurs de l’hébergeur ou du prestataire de paiement pour des raisons strictement techniques et de sécurité.
3. Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact et d’information
Base légale : intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles - Fournir les services proposés sur le Site
Base légale : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles - Gestion administrative et comptable (facturation, obligations légales)
Base légale : obligation légale - Traitement des paiements via PayPal
Base légale : exécution du contrat
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale automatisée ou de newsletter.
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
- au responsable du traitement ;
- aux prestataires strictement nécessaires à la fourniture des services, notamment :
- PayPal (paiement en ligne),
- Copilhost (hébergement du Site).
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD.
5. Transferts de données hors Union européenne
Le prestataire de paiement PayPal peut traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.
Ces transferts sont encadrés par des mécanismes reconnus par le RGPD, tels que des clauses contractuelles types ou des mesures équivalentes assurant un niveau de protection adéquat.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :
- données de contact : durée nécessaire au traitement de la demande ;
- données contractuelles et de facturation : durée légale imposée par la législation comptable et fiscale belge ;
- données liées au paiement : selon les durées de conservation propres au prestataire de paiement.
Aucune conservation inutile ou excessive n’est effectuée.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement, dans les limites légales ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime ;
- droit de retirer son consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.
Toute demande peut être adressée à :
📧 contact@kmlangues.com
Une preuve d’identité peut être demandée afin de garantir la sécurité des données.
8. Réclamation auprès de l’autorité compétente
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
9. Cookies
Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Aucun cookie de statistiques, de suivi ou de marketing n’est utilisé.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus de certains cookies techniques peut toutefois affecter le bon fonctionnement du Site.
10. Sécurité des données
https://kmlangues.com/ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’offre une sécurité absolue.
11. Données concernant les mineurs
Le Site ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs.
Si des données concernant un mineur ont été transmises sans autorisation parentale, le responsable du traitement peut être contacté afin de procéder à leur suppression.
12. Modification de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour sera indiquée en tête du document.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
📧 contact@kmlangues.com